Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Le fait que HIGHSTAY n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par HIGHSTAY.

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Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

MODIFICATION

HIGHSTAY se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
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